Conditions générales | Tout'en Passion

Article 1- Préambule

Le site marchand tout-en-passion.fr est exploité par la personne Grégory Lanes, ayant son siège social aux 2966 route de Villaudric 31620 Bouloc et inscrit à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le numéro SIREN 918 460 510.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site tou-ten-passion.fr, sauf accord écrit préalable différent.

Le site tout-en-passion.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site tout-en-passion.fr, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site tout-en-passion.fr, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.

Article 2- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés via le site tout-en-passion.fr

Article 3- Champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site tout-en-passion.fr au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin tout-en-passion.fr est en ligne. Elles sont modifiables par Tout'en Passion à tout moment.

Article 4- Commande

Capacité à contracter

Tout client du site Tout'en Passion déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Le site Tout-en-passion.fr se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site tout-en-passion.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case » J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Passation de la commande

Le Client peut passer sa commande auprès du site tout-en-passion.fr par internet 24h/24h et 7j/7j.

Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :

s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site tout-en-passion.fr.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Le site tout-en-passion.fr ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par le site tout-en-passion.fr consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Article 5 – Produits

Informations et caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le site tout-en-passion.fr s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Les photographies présentées sur le site tout-en-passion.fr ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité du site tout-en-passion.fr.

Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Hors frais de livraison. Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI pour toute personne s’étant déclarée sous le statut d’auto-entrepreneur. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.

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Déclaration De Confidentialité

Tout'en Passion est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses utilisateurs et Clients et s'engage à prêter l'attention aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne. Elles sont intégrées au fichier Clientèle. Tout'en Passion se refuse à toute divulgation de ces données aux tiers.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à Tout'en Passion– 2966 route de Villaudric 31620 Bouloc ou un courrier électronique à toutenpassion@gmail.com en mentionnant l’objet «exercice de droits – données personnelles».

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Info paiement/frais d'expédition

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire (avec un délai de traitement supplémentaire). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Modalités de livraison

Les délais de livraison ne seront donnés qu’à titre indicatif, ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, en l’occurrence le délai de fabrication et la réalisation du ou des produits commandés.

Tout'en Passion dégage sa responsabilité en cas de défaillance de la Poste ou d’un transporteur extérieur. En conséquence, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu, ni à dommages-intérêts, ni à retenues, ni à annulation partielle ou totale des commandes en cours.

La livraison peut être différée ou annulée de plein droit lorsque le client n’est pas à jour de ses obligations envers Tout'en Passion et ce, quelle qu’en soit la cause ou en cas de travaux supplémentaires.

Les cas de force majeure, tels que, notamment l’incendie, les inondations, les retards de transports des fournisseurs, les ruptures de stocks, les coupures d’électricité, les grèves, les lock-out déchargent aussi Tout'en Passion de son obligation de livrer. Cette liste n’est pas exhaustive

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, en l’occurrence le délai de fabrication et la réalisation du ou des produits commandés par le Client. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de réceptionner les marchandises, d’exprimer par écrit des réserves en cas de doute sur leur état ou leur quantité, et d’exercer en outre tout recours. réclamation ou de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par LRAR adressée au transporteur dans les 48 heures de la réception, avec copie de cette lettre à Tout'en Passion (Grégory Lanes) 2966 route de Villaudric 31620 Bouloc. Elle ne couvrira pas les risques inhérents à ses interventions.

Tout en Passion n’est pas responsable en cas de livraison sur des terrains impropres.

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Modalités de révocation

Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser des sommes versées; Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

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Mentions Légales

Responsable de publication

Le site tout-en-passion.fr est conçu et géré par Grégory Lanes, résidant 2966 route de Villaudric 31620 Bouloc, et immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le n° SIREN : 918 460 510

Hébergement

Site hébergé par :

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Services & contenus

La société Tout'en Passion se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. La dite société ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En aucun cas la société Tout'en Passion ne pourrait être tenue responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoire ou autre né à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site www.tout-en-passion.fr, et ce même si la société Tout'en Passion a été avertie de l’éventualité d’un tel préjudice.